Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui évoque au Roy & à son conseil l'appel interjetté par le Sieur de Briouze au Parlement de Roüen, de plusieurs Ordonnances renduës contre lui au Bureau des Finances d'Alençon, pour raison de la reparation des Ponts de Saint Denis & du Moulin de Briouze... Du 31 janvier 1747

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